Sauf convention contraire, le prix de l’entreprise est facturé par tranches mensuelles, proportionnellement à son avancement. La TVA, autres taxes et charges, et leurs modifications, sont toujours à charge du Donneur d’ordre.
Un acompte peut être réclamé par l’Entrepreneur en fonction des spécificités des travaux
d’entreprise à effectuer. Le cas échéant, le montant de l’acompte est mentionné expressément
dans l’offre.
Les factures sont payables dans les 15 jours de leur envoi, à défaut de quoi les montants dus
porteront, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 10% l’an, calculé au prorata
du nombre de jours de retard de paiement.
De même, les montants dus non payés par le Donneur d’ordre à l’échéance sont majorés de plein
droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du montant du
avec un minimum de 125 EUR.